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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 : ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 : NOS PRODUITS
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Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit offert à toute personne, région géographique ou administration, au cas par cas.

SECTION 3 : COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. DecorsPlus se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que DecorsPlus en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car DecorsPlus pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en aviser en utilisant l'adresse courriel, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ni à l'exportation.

SECTION 4 : PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande, et il figure dans votre courriel de confirmation de commande. La livraison est gratuite sur toutes les commandes vers les pays où nous livrons. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, droits de douane ou frais d'importation qui peuvent être perçus par les autorités de votre pays.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts en magasin ou dans des boutiques, en ligne ou autres, exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir de temps à autre, dans les Services, des promotions qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez (i) que les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) que vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) que les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit et (iv) que vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques de commerce, marques, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à DecorsPlus, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et autres lois applicables en matière de brevets, de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
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SECTION 7 : OUTILS FACULTATIFS
Il est possible que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils offerts par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou liée à cette utilisation.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également offrir de nouvelles fonctionnalités dans les Services à l'avenir (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités font aussi partie des Services et sont assujetties aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 : LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 : RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons au moyen des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici, et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 : COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant être concédée à des tiers et libre de redevances, nous permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d'afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, perfectionner, améliorer et promouvoir les Services, et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également : (i) que vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou que vous détenez tous les droits nécessaires sur ces Commentaires; (ii) que vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires; et (iii) que vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n'avons aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou retirer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, le droit des marques, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire de quelque façon que ce soit au fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ni autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des renseignements figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d'annuler des commandes si un renseignement est inexact, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 : UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou arrêtés locaux internationaux, fédéraux, provinciaux ou d'un État; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos employés ou toute autre personne, ou lui nuire; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel, notamment des « pourriels », des « chaînes de lettres » ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à DecorsPlus, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (d) utiliser les Services à des fins de pourriel, d'hameçonnage, de dévoiement ou de faux prétexte; (e) utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (comme l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) entraver, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les fichiers d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous établissons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 : AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou entraînez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou partiellement autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur ses instructions, et qui peut s'exécuter pour le compte d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s'identifier en tout temps et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de l'article 14.4. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité et la façon dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d'agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l'agent] »; (ii) ne pas cacher ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction provient d'un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures visant à distinguer l'utilisation par un ordinateur de l'utilisation humaine; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur; (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque autre façon toute mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et la façon dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 : RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou à toute partie des Services) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 : EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces renseignements. Si vous vous y fiez, vous le faites strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce contenu par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE DecorsPlus, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ VENDABLE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; L'EXCLUSION QUI PRÉCÈDE POURRAIT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI DecorsPlus, NI NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 : INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert DecorsPlus, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l'égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par renvoi, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ces Services, ou découlant de ces éléments.
Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation, étant entendu que le défaut de vous aviser rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de vous des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations visées par l'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 : DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes Conditions d'utilisation; cette décision n'aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 20 : RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou concomitante, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 : CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente Entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser.

SECTION 22 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux tribunaux fédéraux et provinciaux, d'État ou territoriaux du ressort où se trouve le siège social de DecorsPlus. Vous et DecorsPlus consentez à la compétence de ces tribunaux, y compris quant au lieu de l'instance.

SECTION 23 : TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente ne sont inclus que par commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Le fait que vous continuiez d'utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions d'utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.